Arrêté du 3 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique

NOR : SSAP2030654A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/3/SSAP2030654A/jo/texte
JORF n°0275 du 13 novembre 2020
Texte n° 27

Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3131-7, R. 6311-25, R. 6311-25-1 et R. 6311-30 ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique,
Arrête :


  • L'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
    1° A l'annexe 1, après la ligne :
    «


    Martinique

    CHU de Martinique


    »
    est insérée la ligne :
    «


    Mayotte

    CH de Mayotte-Mamoudzou


    » ;
    2° A l'annexe 2, après la ligne :
    «


    63

    CHU de Clermont-Ferrand


    »
    est insérée la ligne :
    «


    74

    CH d'Annecy


    ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 novembre 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon
La directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne

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