Arrêté du 5 novembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme MILHAC (Aurélie, Vanessa), épouse BLOIS, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MAUBREY (Stéphane, Michel, Marie) à la résidence de Souillac (Lot).
    La démission de Mme JEAN (Séverine), notaire à la résidence de Brive-la-Gaillarde (Corrèze), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « MILHAC Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Brive-la-Gaillarde (Corrèze), en remplacement de Mme JEAN (Séverine).
    Mme MILHAC (Aurélie, Vanessa), épouse BLOIS, est nommée notaire associée.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 166,4 Ko
Retourner en haut de la page