Arrêté du 5 novembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. BALNY (Vincent, Pierre, Georges, Gaston) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascal CHASSAING, Raoul Le FOYER de COSTIL, Denis LEROY, Frédéric BEHIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Paris.
    M. BALNY (Vincent, Pierre, Georges, Gaston) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Pascal CHASSAING, Raoul Le FOYER de COSTIL, Denis LEROY, Frédéric BEHIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    Le retrait de M. CHASSAING (Pascal, Marie, Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Pascal CHASSAING, Raoul Le FOYER de COSTIL, Denis LEROY, Frédéric BEHIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Pascal CHASSAING, Raoul Le FOYER de COSTIL, Denis LEROY, Frédéric BEHIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Raoul Le FOYER de COSTIL, Denis LEROY, Frédéric BEHIN, Vincent BALNY, notaires associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 166,4 Ko
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