Décret n° 2022-857 du 7 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires locales, départementales et nationales de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SPRH2208144D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/6/7/SPRH2208144D/jo/article_27

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/6/7/2022-857/jo/article_27

Texte n°24

Article 27


Au premier alinéa de l'article 18 du même décret, le mot : « classe » est remplacé par le mot : « corps » et les mots : « de la classe considérée » sont remplacés par les mots : « du corps considéré ».