Article 27
Au premier alinéa de l'article 18 du même décret, le mot : « classe » est remplacé par le mot : « corps » et les mots : « de la classe considérée » sont remplacés par les mots : « du corps considéré ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRH2208144D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/6/7/SPRH2208144D/jo/article_27
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/6/7/2022-857/jo/article_27
Texte n°24
Au premier alinéa de l'article 18 du même décret, le mot : « classe » est remplacé par le mot : « corps » et les mots : « de la classe considérée » sont remplacés par les mots : « du corps considéré ».
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