Article 12
Au premier alinéa de l'article 8, les mots : « L'emploi de directeur adjoint de laboratoire du service national de police scientifique comporte » sont remplacés par les mots : « Les emplois du groupe II comportent ».
République
Française
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NOR : INTC2110319D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/2/25/INTC2110319D/jo/article_12
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/2/25/2022-252/jo/article_12
Texte n°14
Au premier alinéa de l'article 8, les mots : « L'emploi de directeur adjoint de laboratoire du service national de police scientifique comporte » sont remplacés par les mots : « Les emplois du groupe II comportent ».
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