Décret n° 2022-252 du 25 février 2022 relatif aux emplois fonctionnels de la filière scientifique de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC2110319D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/2/25/INTC2110319D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/2/25/2022-252/jo/article_5

Texte n°14

Article 5


L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Les emplois fonctionnels de la filière scientifique sont répartis en trois groupes :
« 1° Le groupe I comprend des emplois de directeur de laboratoire de police scientifique et des postes d'encadrement supérieur en administration centrale ou service assimilé ;
« 2° Le groupe II comprend des emplois de directeur adjoint de laboratoire de police scientifique et de sous-directeur adjoint au service national de police scientifique ;
« 3° Le groupe III comprend des emplois de chef de service de police technique et scientifique en services territoriaux, de chef de division à fortes responsabilités dans les laboratoires de police scientifique, de délégué zonal du service national de police scientifique, de chef de bureau à fortes responsabilités au service national de police scientifique et de chef de projet à forts enjeux stratégiques pour ce service. »