Décret n° 2022-252 du 25 février 2022 relatif aux emplois fonctionnels de la filière scientifique de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC2110319D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/2/25/INTC2110319D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/2/25/2022-252/jo/article_9

Texte n°14

Article 9


L'article 6est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Outre les agents mentionnés à l'article 5, peuvent être nommés dans l'un des emplois du groupe II : » ;
2° Au 2°, l'indice brut : « 966 » est remplacé par l'indice brut : « 995 » et l'indice brut : « 759 » est remplacé par l'indice brut : « 784 ».