Décret n° 2022-252 du 25 février 2022 relatif aux emplois fonctionnels de la filière scientifique de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC2110319D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/2/25/INTC2110319D/jo/article_13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/2/25/2022-252/jo/article_13

Texte n°14

Article 13


Après l'article 8, il est inséré un article 8-1ainsi rédigé :


« Art. 8-1.-Les emplois du groupe III comportent sept échelons.
« La durée du temps passé pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à dix-huit mois dans les deux premiers échelons et à deux ans dans les troisième, quatrième, cinquième et sixième échelons. »