Ministère de la transition écologique

1. Arrêté du 8 février 2022 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
2. Arrêté du 8 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites et orales pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité contrôle des transports terrestres
3. Arrêté du 15 février 2022 portant renouvelant de l'agrément d'un organisme pour délivrer au personnel le certificat mentionné à l'article 3 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2066 du 17 novembre 2015 et prévu à l'article R. 521-59 du code de l'environnement
4. Arrêté du 15 février 2022 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu par l'article R. 543-108 du code de l'environnement
5. Arrêté du 18 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe du ministère de la transition écologique
6. Arrêté du 22 février 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat
7. Décision du 23 février 2022 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

8. Arrêté du 17 février 2022 portant approbation d'une prise de participation financière par l'Agence française de développement
9. Arrêté du 23 février 2022 fixant les tarifs réglementés des commissaires-priseurs judiciaires
10. Arrêté du 23 février 2022 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce
11. Arrêté du 23 février 2022 fixant les tarifs réglementés applicables aux administrateurs judiciaires, commissaires à l'exécution du plan, mandataires judiciaires et aux liquidateurs
12. Arrêté du 25 février 2022 fixant les tarifs règlementés des notaires
13. Arrêté du 25 février 2022 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance ouvert au titre de l'année 2022

Ministère de l'intérieur

14. Décret n° 2022-252 du 25 février 2022 relatif aux emplois fonctionnels de la filière scientifique de la police nationale
15. Décret n° 2022-253 du 25 février 2022 portant échelonnement indiciaire du troisième groupe des emplois fonctionnels de la filière scientifique de la police nationale et modifiant le décret n° 2017-1359 du 19 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur et directeur adjoint de laboratoire de l'Institut national de police scientifique et du corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
16. Arrêté du 18 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux et d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
17. Arrêté du 18 février 2022 modifiant la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert par l'arrêté du 7 février 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer

Ministère de la justice

18. Décret n° 2022-254 du 25 février 2022 modifiant certaines dispositions statutaires relatives au corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
19. Décret n° 2022-255 du 25 février 2022 modifiant le décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Ministère de la culture

20. Décret n° 2022-256 du 25 février 2022 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée et portant diverses mesures relatives au secteur du cinéma et de l'image animée
21. Arrêté du 23 février 2022 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
22. Arrêté du 23 février 2022 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
23. Arrêté du 23 février 2022 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
24. Arrêté du 23 février 2022 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
25. Arrêté du 24 février 2022 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
26. Décision du 18 février 2022 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, service à compétence nationale « Archives nationales »)

Ministère des solidarités et de la santé

27. Décret n° 2022-257 du 23 février 2022 relatif au cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus et modifiant diverses dispositions relatives aux pensions d'invalidité
28. Décret n° 2022-258 du 23 février 2022 relatif à la participation des assurés aux frais liés à la contraception et aux frais liés aux passages dans les structures des urgences des établissements de santé
29. Décret n° 2022-259 du 25 février 2022 relatif à la généralisation de l'intermédiation financière du versement des pensions alimentaires
30. Décret n° 2022-260 du 25 février 2022 portant attribution d'une prime d'exercice médical reconnaissant la spécificité du métier de sage-femme dans la fonction publique hospitalière
31. Décret n° 2022-261 du 26 février 2022 modifiant le décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux
32. Arrêté du 22 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
33. Arrêté du 23 février 2022 fixant les dispositions obligatoires à insérer au règlement intérieur des caisses primaires d'assurance maladie, des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, des caisses d'allocations familiales et des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales et autres organismes locaux du régime général de sécurité sociale
34. Arrêté du 24 février 2022 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
35. Arrêté du 25 février 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
36. Arrêté du 26 février 2022 prescrivant des mesures nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Ministère de la mer

37. Arrêté du 10 février 2022 relatif aux conditions de formation des agents chargés de la conciliation entre les marins et leurs employeurs

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

38. Décret n° 2022-262 du 25 février 2022 modifiant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

39. Décret n° 2022-263 du 26 février 2022 fixant la liste des filières exemptées du recours obligatoire au comité mentionné à l'article L. 631-28 du code rural et de la pêche maritime et portant divers mesures d'application
40. Décret n° 2022-264 du 26 février 2022 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux membres du comité mentionné à l'article L. 631-28-1 du code rural et de la pêche maritime
41. Arrêté du 18 février 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, expérimentation et connaissance du marché en faveur du secteur de l'huile d'olive de la région Corse pour les campagnes 2021/2022, 2022/2023, 2023/2024
42. Arrêté du 26 février 2022 en application de l'article D. 631-4-1 du code rural et de la pêche maritime

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

43. Décret n° 2022-265 du 25 février 2022 modifiant le décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère de la transition écologique

49. Arrêté du 24 février 2022 portant nomination (administration centrale)
50. Arrêté du 24 février 2022 portant nomination (administration centrale)
51. Arrêté du 24 février 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

52. Arrêté du 24 février 2022 portant nomination (administration centrale)
53. Arrêté du 24 février 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

54. Décret du 23 février 2022 portant nomination et promotion dans l'armée active

Ministère de l'intérieur

55. Arrêté du 24 février 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

56. Arrêté du 24 février 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

Ministère de la justice

57. Arrêté du 25 février 2022 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Ministère de la culture

58. Arrêté du 25 février 2022 portant nomination (directions des affaires culturelles)

Ministère des solidarités et de la santé

59. Arrêté du 9 février 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
60. Arrêté du 9 février 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions de l'article L. 4151-5-1 du code de la santé publique
61. Arrêté du 11 février 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
62. Arrêté du 15 février 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
63. Arrêté du 15 février 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
64. Arrêté du 23 février 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
65. Arrête du 24 février 2022 portant nomination (administration centrale)
66. Arrêté du 24 février 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

67. Décret du 26 février 2022 portant nomination des membres du comité de règlement des différends commerciaux agricoles
68. Arrêté du 24 février 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

69. Arrêté du 24 février 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'intérieur

87. Avis de vacance d'un emploi de commissaire à la lutte contre la pauvreté (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
88. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations des Hauts-de-Seine)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

89. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

90. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grignan-Les-Adhémar »