Article 2
Dans l'intitulé, les mots : « de directeur et de directeur adjoint de laboratoire du service national de police scientifique » sont remplacés par les mots : « fonctionnels de la filière scientifique de la police nationale ».
République
Française
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NOR : INTC2110319D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/2/25/INTC2110319D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/2/25/2022-252/jo/article_2
Texte n°14
Dans l'intitulé, les mots : « de directeur et de directeur adjoint de laboratoire du service national de police scientifique » sont remplacés par les mots : « fonctionnels de la filière scientifique de la police nationale ».
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