Décret n° 2021-1873 du 29 décembre 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux corps paramédicaux de la catégorie B du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMH2136086D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/29/ARMH2136086D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/29/2021-1873/jo/article_7

Texte n°27

Article 7


L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
1° Au 2°, les mots : «, grade le plus élevé, qui comporte également huit échelons » sont remplacés par les mots : « qui comporte dix échelons » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.