Décret n° 2021-1873 du 29 décembre 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux corps paramédicaux de la catégorie B du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMH2136086D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/29/ARMH2136086D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/29/2021-1873/jo/article_11

Texte n°27

Décret n° 2021-1873 du 29 décembre 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux corps paramédicaux de la catégorie B du ministère de la défense

Article 11


L'annexe du décret du 11 mai 2016 susviséest ainsi modifiée :
1° Les mots : «-Corps des infirmiers civils de soins généraux ; » sont supprimés ;
2° Après les mots : « Corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense » sont ajoutés les mots : «, pour les seules spécialités diététicien, préparateur en pharmacie hospitalière et technicien de laboratoire ».