Décret n° 2021-1873 du 29 décembre 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux corps paramédicaux de la catégorie B du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMH2136086D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/29/ARMH2136086D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/29/2021-1873/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


L'article 1er du décret du 19 décembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Le corps des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense est classé dans la catégorie B prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
« Les fonctionnaires relevant de ce corps exercent leurs fonctions au sein du ministère de la défense et de l'Institution nationale des invalides. »