Décret n° 2021-1873 du 29 décembre 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux corps paramédicaux de la catégorie B du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMH2136086D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/29/ARMH2136086D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/29/2021-1873/jo/article_6

Texte n°27

Article 6


L'article 2 du même décretest complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les agents des spécialités mentionnées aux 7°, 8° et 9° restent régis par les dispositions du présent décret dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2021-1873 du 29 décembre 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux corps paramédicaux de la catégorie B du ministère de la défense. »