Décret n° 2021-1873 du 29 décembre 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux corps paramédicaux de la catégorie B du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMH2136086D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/29/ARMH2136086D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/29/2021-1873/jo/article_2

Texte n°27

Décret n° 2021-1873 du 29 décembre 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux corps paramédicaux de la catégorie B du ministère de la défense

Article 2


L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Le corps des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense comprend le grade d'infirmier de classe normale, comportant huit échelons, et le grade d'infirmier de classe supérieure, comportant dix échelons. »