L'article 1er du décret du 19 décembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le corps des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense est classé dans la catégorie B prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
« Les fonctionnaires relevant de ce corps exercent leurs fonctions au sein du ministère de la défense et de l'Institution nationale des invalides. »

L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Le corps des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense comprend le grade d'infirmier de classe normale, comportant huit échelons, et le grade d'infirmier de classe supérieure, comportant dix échelons. »

Au chapitre IV du même décret, sont rétablis les articles 13 et 14 ainsi rédigés :

« Art. 13.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps régi par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :
«

« Art. 14.-Peuvent être promus, au choix, au grade d'infirmier de classe supérieure, après inscription sur un tableau d'avancement, les fonctionnaires justifiant d'au moins deux ans d'ancienneté dans le 4e échelon du premier grade et justifiant de dix ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
« Les conditions d'ancienneté prévues au présent article s'apprécient au 31 décembre de l'année au titre de laquelle sont mise en œuvre ces promotions.
« Les intéressés sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
«

».

A l'article 1er du décret du 30 octobre 2013 susvisé, les mots : « prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ».

L'article 2 du même décretest complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les agents des spécialités mentionnées aux 7°, 8° et 9° restent régis par les dispositions du présent décret dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2021-1873 du 29 décembre 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux corps paramédicaux de la catégorie B du ministère de la défense. »

L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
1° Au 2°, les mots : «, grade le plus élevé, qui comporte également huit échelons » sont remplacés par les mots : « qui comporte dix échelons » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.

Les 1°, 2°, 4°, 5°, 6° et 10° du II de l'article 5 du même décret sont abrogés.

Au chapitre IV du même décret, sont rétablis les articles 17 et 18 ainsi rédigés :

« Art. 17.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps régi par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :
«

« Art. 18.-Peuvent être promus, au choix, au deuxième grade, après inscription sur un tableau d'avancement, les fonctionnaires justifiant d'au moins deux ans d'ancienneté dans le 4e échelon du premier grade et justifiant de dix ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
« Les conditions d'ancienneté prévues au présent article s'apprécient au 31 décembre de l'année au titre de laquelle sont mise en œuvre ces promotions.
« Les intéressés sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
«

».