Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts

Version INITIALE

NOR : ESRS1904013D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/20/ESRS1904013D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/20/2019-209/jo/article_6

Texte n°25

Article 6


Les biens, droits et obligations, y compris les contrats de personnels, des universités Paris-V et Paris-VII sont transférés à l'université de Paris.
Les agents précédemment affectés dans ces établissements sont affectés à l'université de Paris.
Les étudiants inscrits dans les universités Paris-V et Paris-VII et à l'Institut de physique du globe de Paris sont inscrits à l'université de Paris.
L'université de Paris peut délivrer le diplôme de doctorat aux étudiants inscrits à l'université Paris-V ou à l'université Paris-VII, autorisés à soutenir leur thèse entre le 1er septembre 2019 et le 31 décembre 2019.