Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts

Version INITIALE

NOR : ESRS1904013D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/20/ESRS1904013D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/20/2019-209/jo/article_9

Texte n°25

Article 9


Les comptes financiers des universités Paris-V et Paris-VII relatifs à l'exercice 2019 sont respectivement établis par les agents comptables en fonction lors de la suppression de chaque université. Ils sont approuvés par le conseil d'administration de l'université de Paris.
Le conseil d'administration de l'université de Paris adopte, pour l'année 2020, le budget de l'université préparé par le président.