Article 14
A l'article 1er du décret du 23 décembre 1970 portant érection d'universités et instituts nationaux polytechniques en établissements publics à caractère scientifique et culturel, les mots : « Paris-VII, » sont supprimés.
République
Française
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NOR : ESRS1904013D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/20/ESRS1904013D/jo/article_14
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/20/2019-209/jo/article_14
Texte n°25
A l'article 1er du décret du 23 décembre 1970 portant érection d'universités et instituts nationaux polytechniques en établissements publics à caractère scientifique et culturel, les mots : « Paris-VII, » sont supprimés.
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