Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts

Version INITIALE

NOR : ESRS1904013D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/20/ESRS1904013D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/20/2019-209/jo/article_12

Texte n°25

Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts

Article 12


Le décret n° 70-474 du 5 juin 1970 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université Paris-V et le décret n° 70-476 du 5 juin 1970 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université Paris-VII sont abrogés.