Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts

Version INITIALE

NOR : ESRS1904013D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/20/ESRS1904013D/jo/article_18

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/20/2019-209/jo/article_18

Texte n°25

Article 18


Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.