Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts

Version INITIALE

NOR : ESRS1904013D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/20/ESRS1904013D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/20/2019-209/jo/article_8

Texte n°25

Article 8


Les conseils de l'Institut de physique du globe de Paris ainsi que son directeur demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'au terme de leurs mandats respectifs.
Les conseils et les directeurs des composantes des universités Paris-V et Paris-VII demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à la désignation de leurs successeurs.
Les conseils et les directeurs des services communs des universités Paris-V et Paris-VII demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à la désignation de leurs successeurs.