Article 16
Dans le titre et aux articles 1er et 2du décret du 23 mars 2017 susvisé, les mots : « l'université Paris-VII » sont remplacés par les mots : « l'université de Paris ».
Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts
NOR : ESRS1904013D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/20/ESRS1904013D/jo/article_16
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/20/2019-209/jo/article_16
Texte n°25