Décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducation (Article 1)
Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation administrative et financière des écoles nationales supérieures d'architecture (Articles 2 à 27)
Section 1 : Organisation administrative des écoles nationales supérieures d'architecture (Articles 2 à 23)
Sous-section 1 : Le conseil d'administration (Articles 3 à 11)
Sous-section 2 : Le directeur (Articles 12 à 13)
Sous-section 3 : Le conseil pédagogique et scientifique (Articles 14 à 15)
Sous-section 4 : La commission des formations et de la vie étudiante (Articles 16 à 17)
Sous-section 5 : La commission de la recherche (Articles 18 à 19)
Sous-section 6 : Dispositions communes au conseil pédagogique et scientifique, à la commission des formations et de la vie étudiante et à la commission de la recherche (Articles 20 à 22)
Sous-section 7 : Discipline (Article 23)
Section 2 : Organisation financière des écoles nationales supérieures d'architecture (Articles 24 à 27)
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales (Articles 28 à 30)
Article 27
Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.