Décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture

Version INITIALE

NOR : MICB1733032D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/15/MICB1733032D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/15/2018-109/jo/article_4

Texte n°26

Décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture

Article 4


Assistent avec voix consultative aux délibérations du conseil d'administration :
1° Le directeur de l'école ;
2° Le secrétaire général de l'école ;
3° Le président du conseil pédagogique et scientifique, président de la commission des formations et de la vie étudiante ;
4° Le vice-président du conseil pédagogique et scientifique, président de la commission de la recherche ;
5° L'agent comptable de l'école ;
6° Le directeur régional chargé des affaires culturelles ou son représentant ;
7° Le recteur, ou son représentant ;
8° Le représentant de l'autorité chargée du contrôle budgétaire de l'établissement ;
9° Toute autre personne dont la présence est jugée utile par le président du conseil d'administration.