Décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture

Version INITIALE

NOR : MICB1733032D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/15/MICB1733032D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/15/2018-109/jo/article_15

Texte n°26

Décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture

Article 15


Le conseil pédagogique et scientifique comprend une commission des formations et de la vie étudiante et une commission de la recherche. Il regroupe les membres de ces deux commissions. Nul ne peut être à la fois membre du conseil d'administration et membre du conseil pédagogique et scientifique.
Le conseil pédagogique et scientifique est présidé par le président de la commission des formations et de la vie étudiante, ou le cas échéant par le vice-président, président de la commission de recherche.
Le directeur ou son représentant assiste au conseil pédagogique et scientifique avec voix consultative.