Décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture

Version INITIALE

NOR : MICB1733032D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/15/MICB1733032D/jo/article_19

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/15/2018-109/jo/article_19

Texte n°26

Décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture

Article 19


La commission de la recherche est compétente pour formuler des avis et des propositions sur toutes questions relatives aux orientations et à l'organisation de la recherche et la valorisation de ses résultats.
Elle prépare et propose des mesures relatives :
1° A l'organisation et à l'évaluation des unités de recherche ;
2° A la meilleure répartition des services d'enseignement et de recherche ;
3° A l'articulation entre la recherche et la formation ;
4° Au développement des activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.