Décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture

Version INITIALE

NOR : MICB1733032D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/15/MICB1733032D/jo/article_30

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/15/2018-109/jo/article_30

Texte n°26

Décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture

Article 30


La ministre de la culture, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.