Article 6
Après l'article 27 du même décret, il est inséré un article 27-1 ainsi rédigé :
« Art. 27-1.-Les ingénieurs des services techniques nommés au grade d'ingénieur principal des services techniques en application de l'article 26 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
«
SITUATION dans le grade d'ingénieur | SITUATION dans le grade d'ingénieur principal | ANCIENNETE CONSERVEE dans la limite de la durée de l'échelon |
|---|---|---|
10e échelon -Ancienneté supérieure à 3 ans -Ancienneté inférieure à 3 ans | 7e échelon 6e échelon | Sans ancienneté Ancienneté acquise |
9e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise |
8e échelon | 4e échelon | 5/6 de l'ancienneté acquise |
7e échelon | 3e échelon | 5/6 de l'ancienneté acquise |
6e échelon | 2e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise |
5e échelon à partir d'un an | 1er échelon | 4/5 de l'ancienneté acquise |
».