Décret n° 2017-1365 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur

Version INITIALE

NOR : INTA1629889D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/20/INTA1629889D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/20/2017-1365/jo/article_11

Texte n°2

Article 11


L'article 8 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « en application des 1° et 2° de l'article 5 » sont remplacés par les mots : « en application des 1°, 2° et 2° bis de l'article 5 » ;
2° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le stage comporte une période de formation dont le contenu et les modalités sont définis par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique. »