Article 19
Au 2° de l'article 2 du même décret, les mots : « huit échelons » sont remplacés par les mots : « neuf échelons ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1629889D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/20/INTA1629889D/jo/article_19
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/20/2017-1365/jo/article_19
Texte n°2
Au 2° de l'article 2 du même décret, les mots : « huit échelons » sont remplacés par les mots : « neuf échelons ».
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