Décret n° 2017-130 du 3 février 2017 relatif au congé du blessé et modifiant le code de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFH1629575D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/3/DEFH1629575D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/3/2017-130/jo/article_4

Texte n°19

Article 4


Au premier alinéa de l'article R. 4138-48 du même code, les mots : « par un médecin ou un chirurgien des hôpitaux des armées, par périodes de trois à six mois renouvelables » sont remplacés par les mots : « par un médecin des armées, par périodes de six mois renouvelables ».