Décret n° 2017-216 du 20 février 2017 modifiant le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC1633717D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/20/INTC1633717D/jo/article_29

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/20/2017-216/jo/article_29

Texte n°38

Article 29


A l'article 11 du même décret, les rubriques du tableau relatives aux grades de commandant divisionnaire et de commandant sont remplacées par les rubriques suivantes :
«


GRADE

ÉCHELONS

DURÉE

Commandant Divisionnaire

Spécial

4e échelon

3e échelon

3 ans

2e échelon

2 ans et 6 mois

1er échelon

2 ans et 6 mois

Commandant

7e échelon

6e échelon

2 ans et 6 mois

5e échelon

2 ans et 6 mois

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans


. »