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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0046 du 23 février 2017

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/2/23

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Décret n° 2017-208 du 20 février 2017 relatif à la nomenclature des véhicules figurant à l'article R. 311-1 du code de la route et à la modification des règles relatives au contrôle technique des véhicules de collection
  2. Décret n° 2017-209 du 20 février 2017 pris pour l'application de dispositions du code des transports fixant certaines obligations des entités recourant aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer
  3. Décret n° 2017-210 du 20 février 2017 relatif aux instances consultatives dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
  4. Décret n° 2017-211 du 20 février 2017 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives au fonctionnement de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique
  5. Arrêté du 15 février 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, f, h et IV c, hors Méditerranée pour la campagne de pêche 2017-2018
  6. Arrêté du 15 février 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux mesures techniques applicables à l'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, f, h et IV c, hors Méditerranée pour la campagne de pêche 2017-2018
  7. Arrêté du 15 février 2017 approuvant une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant dispositions financières pour la campagne 2017-2018 de pêche du bar européen (Dicentrarchus labrax)
  8. Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 13 juin 2014 fixant le montant de la rémunération due au titre de l'approbation et de l'autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides
  9. Arrêté du 21 février 2017 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2017 à l'examen professionnel pour le recrutement d'assistant(e)s d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
  10. Arrêté du 21 février 2017 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2017-214 du 20 février 2017 relatif aux services chargés de la publicité foncière et aux services chargés de l'enregistrement
  2. Décret du 20 février 2017 portant classement de la commune de Veyrier-du-Lac (Haute-Savoie) comme station de tourisme
  3. Arrêté du 13 février 2017 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléinscription aux concours organisés par la DGFiP »
  4. Arrêté du 14 février 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  5. Arrêté du 14 février 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 6 février 2017 rectifiant l'arrêté du 4 novembre 2016 fixant pour l'année 2016 le montant des reports de crédits issus de la section V bis du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
  2. Arrêté du 14 février 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 20 février 2017 portant inscription des matelas NOVA FORM et VITA FORM 4 de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 20 février 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 20 février 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 20 février 2017 relatif aux critères de transmission à l'agence régionale de santé des signalements recueillis par les membres du réseau régional de vigilances et d'appui
  7. Arrêté du 21 février 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 21 février 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2017-216 du 20 février 2017 modifiant le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale
  2. Décret n° 2017-217 du 20 février 2017 relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale
  3. Décret n° 2017-218 du 20 février 2017 modifiant le décret n° 2016-1259 du 27 septembre 2016 relatif à l'indemnité de sujétion spécifique de la police technique et scientifique des fonctionnaires des corps ou emplois de police technique et scientifique de la police nationale
  4. Arrêté du 18 janvier 2017 complétant l'arrêté du 4 juillet 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
  5. Arrêté du 3 février 2017 modifiant les conditions d'accès au troisième concours fixées par l'arrêté du 19 décembre 2016 portant ouverture des concours d'accès au grade de rédacteur principal territorial de 2e classe - session 2017 - du centre de gestion de l'Isère
  6. Arrêté du 15 février 2017 désignant une opération de restructuration des services de la direction générale de la sécurité intérieure ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
  7. Arrêté du 15 février 2017 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée au bénéfice des personnels affectés dans les services de la direction générale de la sécurité intérieure concernés par une opération de restructuration
  8. Arrêté du 17 février 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2016 portant ouverture des concours externe, interne et troisième voie pour l'accès au grade de rédacteur territorial du centre de gestion de la Sarthe
  9. Arrêté du 20 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
  10. Décision du 20 février 2017 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

Mesures nominatives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 16 février 2017 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Morbihan
  2. Arrêté du 16 février 2017 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne)
  3. Arrêté du 21 février 2017 portant nomination au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
  4. Arrêté du 21 février 2017 portant nomination du vice-président du Conseil d'orientation des conditions de travail
  5. Arrêté du 21 février 2017 portant nomination du secrétaire général du Conseil d'orientation des conditions de travail
  6. Arrêté du 21 février 2017 portant nominations au Conseil national d'orientation des conditions de travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2017-67 du 18 janvier 2017 autorisant l'association Digital FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Digital FM
  2. Décision n° 2017-68 du 18 janvier 2017 autorisant l'association Radio Korail Océan Indien à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio KOI
  3. Décision n° 2017-69 du 18 janvier 2017 autorisant l'association Les Copains d'Abord à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio LGB
  4. Décision n° 2017-70 du 18 janvier 2017 autorisant la SARL Dolyana et Adriano (D&A) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG Réunion
  5. Décision n° 2017-71 du 18 janvier 2017 autorisant l'association Azot à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Azot Radio
  6. Décision n° 2017-72 du 18 janvier 2017 autorisant l'association Fréquence Oasis à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Oasis
  7. Décision n° 2017-73 du 18 janvier 2017 autorisant l'association Radio Vie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vie
  8. Décision n° 2017-74 du 18 janvier 2017 autorisant l'association Assistance routière à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  9. Décision n° 2017-75 du 18 janvier 2017 autorisant la SARL Karokane Media à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Trace FM

Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

  1. Arrêté du 21 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
  2. Arrêté du 21 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
  3. Arrêté du 21 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

Avis et communications

Avis divers

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