Décret n° 2017-216 du 20 février 2017 modifiant le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC1633717D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/20/INTC1633717D/jo/article_25

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/20/2017-216/jo/article_25

Texte n°38

Décret n° 2017-216 du 20 février 2017 modifiant le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale

Article 25


A l'article 11 du même décret, la rubrique du tableau relative au grade de commandant est remplacée par la rubrique suivante :
«


GRADE
ÉCHELONS
DURÉE

Commandant
6e échelon

5e échelon
2 ans et 6 mois

4e échelon
2 ans

3e échelon
2 ans

2e échelon
2 ans

1er échelon
2 ans


. »