Décret n° 2017-216 du 20 février 2017 modifiant le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC1633717D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/20/INTC1633717D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/20/2017-216/jo/article_9

Texte n°38

Article 9


L'article 9 du même décretest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « lieutenants » est supprimé ;
2° Au deuxième alinéa, le mot : « lieutenant » est remplacé par le mot : « capitaine » ;
3° Aux deuxième et cinquième alinéas, le mot : « lieutenants » est remplacé par le mot : « officiers » ;
4° Au troisième alinéa, les mots : « Les autres stagiaires » sont remplacés par les mots : « Toutefois, ceux dont les notes ou l'implication professionnelle sont jugées insuffisantes ».