Décret n° 2017-216 du 20 février 2017 modifiant le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC1633717D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/20/INTC1633717D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/20/2017-216/jo/article_2

Texte n°38

Article 2


L'article 3 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3.-Le corps de commandement de la police nationale comprend trois grades :
« 1° Capitaine de police, qui comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaire, dix échelons et un échelon exceptionnel.
« Durant les quatre premières années après titularisation, les officiers de police du premier grade prennent l'appellation de lieutenant ;
« 2° Commandant de police, qui comporte cinq échelons ;
« 3° Commandant divisionnaire, qui comporte trois échelons et un échelon spécial. »