Décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse

Version INITIALE

NOR : MCCE1612336D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/26/MCCE1612336D/jo/article_22

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/26/2016-1161/jo/article_22

Texte n°27

Décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse

Article 22


A la première et la deuxième phrase de l'article 3, les mots : « deux sections » sont remplacés par les mots : « trois sections ».