Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0199 du 27 août 2016
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/8/27
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux activités du BRGM en lien avec l'enseignement supérieur
- Arrêté du 27 juillet 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « OCEAN concours »
- Arrêté du 2 août 2016 fixant le montant annuel maximal de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée à certains personnels de surveillance et de logistique relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 3 août 2016 portant déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine d'une parcelle située à Tours (Indre-et-Loire)
- Arrêté du 11 août 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques
- Arrêté du 11 août 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires
- Arrêté du 11 août 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
- Arrêté du 11 août 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère de la défense
- Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2014 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
- Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2015 fixant le montant des droits de scolarité de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
- Arrêté du 18 août 2016 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée
- Arrêté du 18 août 2016 relatif à la formation spécifique dispensée aux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire
Ministère de la justice
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 12 août 2016 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2016
- Arrêté du 18 août 2016 fixant les pourcentages de réduction appliqués aux plafonds du régime de paiement de base en vue de la création des réserves régionales
- Arrêté du 22 août 2016 relatif aux prêts à moyen terme spéciaux
- Arrêté du 24 août 2016 fixant le paiement national moyen et le montant unitaire de certains paiements découplés
Ministère du logement et de l'habitat durable
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse
- Arrêté du 10 août 2016 fixant pour l'année 2016-2017 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 11 août 2016 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 11 août 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère de la défense
- Décret du 25 août 2016 portant admission dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre de militaires servant à titre étranger
- Arrêté du 1er juillet 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 25 août 2016 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 25 août 2016 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
- Décret du 25 août 2016 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 16 août 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 août 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 août 2016 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 août 2016 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice et à l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 24 août 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 24 août 2016 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social