Décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse

Version INITIALE

NOR : MCCE1612336D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/26/MCCE1612336D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/26/2016-1161/jo/article_7

Texte n°27

Article 7


L'article 13 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « les projets permettant » sont remplacés par les mots : « les projets représentant une innovation pour l'activité des entreprises et des agences de presse concernées, notamment technologique, de contenu, de procédé, d'organisation ou d'usage et permettant, » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
3° Les points b et c sont renumérotés respectivement a et b ;
4° Au début du cinquième alinéa les mots : « d) assurer » sont remplacés par les mots : « Peuvent également en bénéficier les projets permettant d'assurer » ;
5° Au septième alinéa, la première occurrence des mots : « du a ci-dessus » est remplacée par les mots : « des trois premiers alinéas du présent article » et la seconde occurrence des mots : « du a ci-dessus » est remplacée par les mots : « des mêmes trois premiers alinéas ».