Décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse

Version INITIALE

NOR : MCCE1612336D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/26/MCCE1612336D/jo/article_28

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/26/2016-1161/jo/article_28

Texte n°27

Décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse

Article 28


L'article 5 est remplacé par l'article suivant :


« Art. 5.-Le fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale est institué jusqu'au 31 décembre 2018. »