Article 28
L'article 5 est remplacé par l'article suivant :
« Art. 5.-Le fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale est institué jusqu'au 31 décembre 2018. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCE1612336D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/26/MCCE1612336D/jo/article_28
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/26/2016-1161/jo/article_28
Texte n°27
L'article 5 est remplacé par l'article suivant :
« Art. 5.-Le fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale est institué jusqu'au 31 décembre 2018. »
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