Décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse

Version INITIALE

NOR : MCCE1612336D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/26/MCCE1612336D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/26/2016-1161/jo/article_15

Texte n°27

Décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse

Article 15


A l'article 25, les mots : « de développement de la presse » sont remplacés par les mots : « pour le développement de la presse ».