Article 16
Au premier alinéa de l'article 26, les taux : « 30 % » et « 40 % » sont respectivement remplacés par les taux : « 40 % » et « 50 % ».
Décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse
NOR : MCCE1612336D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/26/MCCE1612336D/jo/article_16
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/26/2016-1161/jo/article_16
Texte n°27