Article 23
Au début de l'article 3-1, il est inséré la phrase suivante : « Les aides attribuées au titre de la première section bénéficient aux hebdomadaires. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCE1612336D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/26/MCCE1612336D/jo/article_23
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/26/2016-1161/jo/article_23
Texte n°27
Au début de l'article 3-1, il est inséré la phrase suivante : « Les aides attribuées au titre de la première section bénéficient aux hebdomadaires. »
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.