Décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse

Version INITIALE

NOR : MCCE1612336D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/26/MCCE1612336D/jo/article_19

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/26/2016-1161/jo/article_19

Texte n°27

Décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse

Article 19


Dans l'intitulé, les mots : « à la presse hebdomadaire régionale et locale » sont remplacés par les mots : « au pluralisme de la presse périodique régionale et locale».