Décret n° 2016-595 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale
Chapitre Ier : Dispositions relatives au cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs (Articles 1 à 11)
Chapitre II : Dispositions relatives au cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants (Articles 12 à 22)
Chapitre III : Dispositions relatives au cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux (Articles 23 à 29)
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales (Articles 30 à 31)
Article 24
Au premier alinéa de l'article 8, le mot : « maximale » est supprimé.