Décret n° 2016-595 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale

Version INITIALE

NOR : RDFB1600810D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/12/RDFB1600810D/jo/article_18

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/12/2016-595/jo/article_18

Texte n°31

Décret n° 2016-595 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale

Article 18


A compter du 1er janvier 2017, le tableau de l'article 14 issu de l'article 14 du présent décret est remplacé par le tableau suivant :


GRADES ET ÉCHELONS
DURÉE

Educateur principal de jeunes enfants

11e échelon
-

10e échelon
3 ans

9e échelon
3 ans

8e échelon
2 ans et 6 mois

7e échelon
2 ans et 6 mois

6e échelon
2 ans

5e échelon
2 ans

4e échelon
2 ans

3e échelon
2 ans

2e échelon
2 ans

1er échelon
1 an

Educateur de jeunes enfants

12e échelon
-

11e échelon
4 ans

10e échelon
3 ans

9e échelon
3 ans

8e échelon
3 ans

7e échelon
2 ans

6e échelon
2 ans

5e échelon
2 ans

4e échelon
2 ans

3e échelon
2 ans

2e échelon
2 ans

1er échelon
2 ans