Décret n° 2016-595 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale

Version INITIALE

NOR : RDFB1600810D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/12/RDFB1600810D/jo/article_26

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/12/2016-595/jo/article_26

Texte n°31

Décret n° 2016-595 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale

Article 26


A compter du 1er janvier 2017, le tableau de l'article 14 issu de l'article 25 du présent décret est remplacé par le tableau suivant :


GRADE ET ÉCHELONS
DURÉE

Moniteur-éducateur et intervenant familial principal

13e échelon

12e échelon
4 ans

11e échelon
3 ans

10e échelon
3 ans

9e échelon
3 ans

8e échelon
3 ans

7e échelon
2 ans

6e échelon
2 ans

5e échelon
2 ans

4e échelon
2 ans

3e échelon
2 ans

2e échelon
2 ans

1er échelon
2 ans

Moniteur-éducateur et intervenant familial

13e échelon

12e échelon
4 ans

11e échelon
3 ans

10e échelon
3 ans

9e échelon
3 ans

8e échelon
3 ans

7e échelon
2 ans

6e échelon
2 ans

5e échelon
2 ans

4e échelon
2 ans

3e échelon
2 ans

2e échelon
2 ans

1er échelon
2 ans