Décret n° 2016-255 du 2 mars 2016 relatif au statut particulier des fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture et de la communication

Version INITIALE

NOR : MCCB1528543D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/2/MCCB1528543D/jo/article_20

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/2/2016-255/jo/article_20

Texte n°49

Article 20


L'article 56 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 56.-Les règles d'organisation générale des concours et examens professionnels prévus par le présent décret et la nature et le programme des épreuves qu'ils peuvent comporter sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture et de la fonction publique.»