L'article 6 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « l'article 24 de la loi du 15 juillet 1982 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-1 du code de la recherche » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « et au décret du 29 octobre 1936 modifié relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions. Ils sont également soumis au décret n° 71-715 du 2 septembre 1971 relatif à certaines modalités de rémunérations des personnels enseignants occupant un emploi dans un établissement d'enseignement supérieur » sont supprimés.